La défiscalisation, comment ça marche ?
En France, faire un don à des associations loi 1901, fondations, ou autres organismes non lucratifs et reconnus d’intérêt général vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôts.
Défiscalisation, de quoi parles-t-on ?
Énergie Solidaire étant reconnu d’intérêt général, en tant que personne physiques, c’est-à-dire un particulier, votre don vous donne droit à une réduction de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Par exemple : un don de 50 € donne droit à une réduction d’impôt de 33 €, et ne vous coûte finalement que 17 €.
- un don de 100 € = réduction d’impôt de 66 € = coût final 33 €
- un don de 230 € = réduction d’impôt de 151,8 € = coût final 78,2 €
Enfin, pour les entreprises (personnes morales), les dons à des organismes d’intérêt général peuvent être déduits de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60 % du montant du don, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes.
Reçu fiscal et justificatif de don
Le reçu fiscal, également appelé « justificatif de don », vous est généralement envoyé au premier trimestre de l’année suivant votre don, c’est-à-dire à N+1. Vous pouvez également accéder à vos quatre derniers reçus fiscaux dans votre espace donateur⋅rice Énergie Solidaire.
Vous n’avez pas besoin de joindre de justificatifs à votre déclaration. Il est toutefois important de conserver les reçus fiscaux fournis par la structure bénéficiaire en cas de contrôle par l’administration fiscale.
Votre déclaration d’impôts
Pour la déclaration fiscale, une case est essentielle pour déclarer vos dons à Énergie Solidaire et obtenir une réduction d’impôts : la case 7UF.
La case 7UF s’applique aux dons versés à tous les organismes reconnus d’intérêt général et à la partie de vos dons dépassant 1 000 €, avec un taux de réduction de 66 % (60% pour les personnes morales).
Pour une déclaration au format papier
- Rendez-vous dans l’encart intitulé “RÉDUCTION ET CRÉDITS D’IMPÔT”.
- Complétez la ligne “Autres dons (…)”.
Pour une déclaration sur ordinateur, au format digital
Sur la page titrée “VOS CHARGES”, dans “RÉDUCTION ET CRÉDITS IMPÔT”, deux options :
- Option 1️⃣ : complétez la ligne “Dons versés à d’autres organismes d’intérêt général (…)”.
- Option 2️⃣ : cherchez et ajoutez la ligne 7UF, puis compléter le montant correspondant.
⚠️ À ne pas confondre : la case 7UD concerne les dons effectués à des organismes d’aide aux personnes en difficulté.