Structure(s) porteuse(s)

L’association CAMEL (Collectif pour l’AMElioration du Logement) a été créée en 2012 pour participer à la lutte contre la précarité énergétique par l’amélioration énergétique des bâtiments, domaine de compétence initial de ses membres fondateur⋅rices. L’association est en mesure de fournir des réponses à toutes situations relevant de l’accueil, du conseil, de l’assistance administrative, financière, juridique et technique aux particuliers et aux bailleurs privés, en vue de l’amélioration de leur logement ou de leur adaptation au handicap et au vieillissement, dans le cadre d’un accompagnement individuel ou collectif.

Description du projet

L’association Camel a élaboré le projet « Tiers-Payant Rénovation » qui propose de mettre en place un dispositif de préfinancement des aides publiques à destination des propriétaires occupant⋅es aux revenus modestes.

Le « Tiers-Payant Rénovation » doit se comprendre comme un outil complémentaire aux dispositifs existants ayant pour objectif de rétablir une égalité d’accès aux subventions publiques.

Son ambition est de contribuer à la massification de l’amélioration de l’habitat, d’une part en sécurisant le montage financier des propriétaires aux revenus modestes, et d’autre part en dynamisant l’activité des professionnels du bâtiment.

Primes fléchées

Carbonex, société productrice d’énergie renouvelable, a notamment permis de soutenir le projet de « Tiers-Payant Rénovation », et ce grâce à la Prime Fléchée. La Prime Fléchée est un dispositif mis en place par la coopérative Enercoop pour inciter ses partenaires à soutenir des actions de transition énergétiques citoyennes locales, dont la lutte contre la précarité énergétique. C’est dans ce cadre que Carbonex a soutenu l’association, dont la mise en relation et le suivi ont été réalisé⋅es par Énergie Solidaire.

Objectif(s) visé(s)

• Soutenir la réalisation de rénovations énergétiques des ménages modestes.
• Assurer la reconstitution de la Caisse d’Avance grâce au paiement différé des aides publiques.

Sur 3 ans, 52 ménages ont bénéficié d’un soutien de la caisse d’avance « Tiers-Payant Rénovation »

Bilan d'impacts

Le dispositif de Tiers-Payant Rénovation mis en place par l’association Camel avait pour objectif de lever le frein financier empêchant les ménages modestes de lancer des travaux de rénovation ou d’adaptation de leur logement. Grâce à une Caisse d’Avance Solidaire de 102 763 €, Camel a pu préfinancer les aides publiques et avancer les paiements aux artisans.
Sur la période de septembre 2019 à novembre 2022, 52 ménages ont bénéficié du dispositif. Parmi eux, 45 ont réalisé des travaux d’amélioration énergétique, 5 des travaux de maintien à domicile, 1 une rénovation lourde et 1 une sortie d’insalubrité.

Le montant total des travaux réalisés s’élève à 954 706 €, soit 18 359 € en moyenne par dossier. Camel a préfinancé 411 345 € de subventions, pour une moyenne de 9 141 € par ménage.

Ce dispositif a donc été essentiel pour permettre à des ménages précaires d’engager leurs travaux, alors qu’ils n’auraient pas pu avancer les acomptes demandés. L’expérimentation a aussi confirmé la viabilité du modèle : aucun défaut de paiement n’a été constaté et l’ensemble des avances a pu être récupéré.

Des freins ont toutefois été relevés : lourdeur administrative, délais de versement des aides, refus de subrogation de certains financeurs et capacité limitée du fonds. Malgré cela, le bilan reste très positif.