Structure(s) porteuse(s)

SOLIHA Bretagne souhaite lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique en proposant une solution innovante pour les propriétaires occupants en grande précarité, souvent âgés, isolés et vivant en milieu rural.

Description du projet

SOLIHA Bretagne vise à lutter contre l’habitat indigne en proposant une solution innovante pour les propriétaires occupants en grande précarité, souvent âgés, isolés et vivant en milieu rural.

Face à l’ampleur du mal-logement en Bretagne (60 000 logements indignes recensés) et l’absence de dispositifs adaptés à certaines situations, l’association souhaite expérimenter le « bail à réhabilitation », un dispositif permettant à ces propriétaires impécunieux de rester dans leur logement rénové sans frais, en devenant locataires de leur propre bien.

L’objectif est d’accompagner des ménages dits invisibles car en grande précarité au sein de leur logement et isolés et pour qui aucune solution n’a pu être envisagée au regard d’un reste-à-charge non abordable .

• Lors de la signature, le propriétaire devient locataire, Soliha Bretagne devient garant de la réalisation des travaux à ses frais.
• Le logement lui est loué à un loyer très social, partiellement couvert par l’APL.
• À l’issue du bail, le propriétaire retrouve la pleine propriété sans contrepartie financière.

Soliha Bretagne sollicite un soutien pour la phase amont du bail, préalable indispensable au bail à réhabilitation. Le projet repose sur la réalisation d’études de faisabilité (techniques, sociales et financière) pour l’identification des ménages, l’explication du dispositif, l’élaboration du projet et déclencher la mise en œuvre du bail à réhabilitation.

L’objectif est double, d’une part, prévenir le relogement non souhaité et d’autre part, rénover les logements indignes tout en impliquant pleinement les ménages en grande précarité. Ce modèle favorise le maintien à domicile, la rénovation complète, et un accompagnement global en s’appuyant sur l’expertise de Soliha présente dans toute la région.

Soliha Bretagne souhaite créer une réponse nouvelle et sociale de rénovation et de maintien à domicile pour les situations les plus complexes et fragiles avec un fort potentiel de déploiement à plus large échelle.

Dans le cadre de cet Appel à Projets National, Énergie Solidaire participe au financement de 90 études de faisabilité.

Objectif(s) visé(s)

• Expérimenter le dispositif « bail à réhabilitation » pour soutenir des propriétaires impécunieux.
• Permettre le maintien à domicile de propriétaires en grande précarité dans des logements rénovés.

Avancement(s) du projet

Durée du projet : 2 ans (de 2026 à 2028 inclus)