Connaissez-vous la trêve hivernale, et ce qu’elle implique pour les ménages en précarité énergétique ?

Passez le test !

Petite histoire de la trêve hivernale

La trêve hivernale a été instaurée en 1956, suite à l’appel de l’abbé Pierre en 1954, qui a abouti à une proposition de loi de la SFIO-PCF.

Au départ, elle n’interdisait que les expulsions et sur une période réduite :

• du 1er décembre au 15 mars jusqu’en 1990
• du 1er novembre au 15 mars, de 1990 à 2013
• du 1er novembre au 31 mars de 2013 à nos jours.

Ce n’est que depuis l’adoption de la loi ALUR en 2013 que la trêve hivernale suspend les coupures d’électricité et de gaz durant la période.

La trêve hivernale, un répit pour les précaires

La trêve hivernale représente un vrai répit pour les ménages précaires, leur enlevant une épée de Damoclès au-dessus de leur tête. Car l’hiver, les factures d’énergie augmentent, et les ménages précaires rencontrent des difficultés de paiement de leur énergie. Grâce à la trêve hivernale, ils ne risquent plus les coupures, synonymes d’absence totale de chauffage !

Car en France, en 2019, 8% de la population française a connu une coupure d’électricité (source : baromètre info-énergie du médiateur de l’énergie). Surtout, le médiateur de l’énergie a observé une hausse de 17% des interventions pour impayés (coupure ou réduction de la puissance électrique).

Une trêve qui n’est pas une solution à la précarité énergétique

La trêve hivernale est un moyen de prévenir des situations d’urgence très difficiles. Elle est indispensable… mais pas suffisante à réduire durablement la précarité énergétique dans le logement.

Les ménages en situation de précarité énergétique sont les plus vulnérables durant l’hiver : ils doivent souvent restreindre leur chauffage pour éviter des factures trop élevées. C’est le cas de 53% des personnes interrogées en septembre 2020 par le médiateur de l’énergie, un chiffre en nette augmentation ! Or les ménages qui se privent peuvent être en situation de précarité énergétique, bien qu’ils soient plus difficilement repérables.

Le problème : les solutions durables à la précarité énergétique sont longues à mettre en place : faire des économies d’énergie, changer ses appareils de chauffage ou ses équipements ménagers, et surtout rénover les logements, pour assurer une meilleure efficacité énergétique. Le gouvernement a annoncé des mesures pour favoriser la rénovation énergétique des logements… mais là encore elles sont insuffisantes.

Comme le dit Marie Moisan, coordinatrice du RAPPEL et membre du Conseil d’Administration d’Énergie Solidaire :  » Sans intervention massive pour réduire les besoins à la source dans le logement, nous restons plutôt dans la logique du “reculer pour mieux sauter”.

Une trêve, mais pas d’inaction !

La trêve hivernale ne doit pas faire oublier toutes ces problématiques. Au contraire, les pouvoirs publics comme les citoyens sont sensibles à ces questions durant cette période de froid qui s’ouvre devant nous.

Énergie Solidaire est engagé pour soutenir les associations qui luttent auprès des ménages en précarité énergétique. Ensemble, aidons ces ménages à trouver des sorties durables de la précarité énergétique !