Trêve hivernale : un sursis pour les plus précaires
La trêve hivernale transforme les mois les plus froids en période de répit durant une période de 5 mois pour les personnes les plus vulnérables.
Le 1er novembre marque le début de la trêve hivernale et comme chaque année, c’est une période cruciale pour de nombreuses personnes. La trêve hivernale, qui interdit les expulsions locatives, les coupures d’électricité et de gaz pendant une durée de 5 mois, offre un moment de répit pour ces personnes. Malgré cela, il est essentiel de comprendre que cette trêve n’est pas une solution sur le long terme.
La trêve : de quoi s’agit-il ?
La trêve hivernale, du 1er novembre au 31 mars, est une période pendant laquelle les expulsions locatives sont suspendues, ainsi que les coupures d’électricité et de gaz. La mesure est vitale pour protéger les personnes les plus précaires qui ont du mal à payer leurs factures et qui espèrent chaque jour ne pas être privées d’énergies.
Une réduction de puissance d’électricité peut tout de même être mise en place. Selon le Médiateur National de l’Énergie celle-ci peut être réduite à 3 kVA minimum si le contrat est d’une puissance supérieure ou égale à 6 kVA et de 2 kVA pour ceux ayant un contrat d’une puissance plus faible (sauf si les locataire⋅trices bénéficient d’un chèque énergie).
Un peu d’histoire
La trêve est née à l’initiative de l’Abbé Pierre qui lança un appel “l’insurrection de la bonté” le 1er février 1954, à la suite d’un hiver particulièrement froid qui fit de nombreuses victimes. La trêve est inscrite dans la loi deux ans plus tard, en 1956 (loi n°56-1223).
Avec la loi Brottes n° 2013-312 du 15 avril 2013, la trêve hivernale a été élargie à l’énergie et interdit toute coupure d’électricité et de gaz pendant cette période de l’année, que les consommateurs soient clients EDF, Engie ou tout autre fournisseur alternatif.
La trêve : un sursis
La trêve hivernale offre effectivement un sursis aux personnes concernées. Un sursis. Car dès le 31 mars, expulsions et coupures sont à nouveau autorisées.
Un répit, et non une solution, puisque les personnes concernées demeurent toujours en situation de précarité énergétique à l’arrivée du printemps. Sa caractéristique provisoire ne fait donc que retarder, décaler l’application des décisions de justice.
Lors de la crise sanitaire du COVID-19, la trêve avait été prolongée jusqu’au 31 mai, notamment pour ne pas expulser des ménages, alors que le virus circulait.
Aujourd’hui, à l’heure de la crise énergétique, de l’inflation, du réchauffement climatique et du vieillissement des bâtiments, de plus en plus de personnes vont souffrir de précarité énergétique dans leur logement.
Aujourd’hui, les actions mises en place sont insuffisantes face aux millions de Français qui sont en situation de précarité énergétique, qui, rappelons-le, n’est pas saisonnière. Ce sujet doit être traité en priorité par nos décideur⋅euses de notre gouvernement. Il est nécessaire de réfléchir à des solutions pour protéger les personnes les plus précaires pas seulement pendant 5 mois, mais tout au long de l’année.
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Le 1er novembre marque le début de la #TrêveHivernale, qui protège temporairement des millions de Français⋅es des coupures d’électricité et de gaz, mais qu’en est-il d’après ? #AgissonsContreLaPrécaritéÉnergétique
